Voici la manière dont ce compose votre facture d'électricité :
La fourniture
La fourniture couvre les coûts d’approvisionnement ainsi que les coûts de commercialisation de l’électricité.
Elle est constituée de :
L’abonnement, la partie fixe déterminée par la puissance souscrite et la
tarification choisie. Cette partie peut être prise en charge ou non par votre entreprise.La consommation, la part variable en fonction de la quantité d’énergie consommée. C'est cette partie qui est remboursée systématiquement par votre entreprise.
L’acheminement
L’acheminement reflète les coûts d’utilisation des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Le montant est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (Enedis généralement) et de transport (RTE).
L'acheminement comprend notamment les composantes annuelles de dépassements de puissance souscrite et l’énergie réactive qui dépasse un certain seuil.
Les taxes et les contributions
Les 3 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux différents organismes publics.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : le montant de la TVA est de 20% sur la consommation et sur l’abonnement.
L’accise, la taxe sur l’électricité : elle est aussi assujettie à la TVA (au taux de 20%) et est calculée sur le nombre de kWh consommés. Le niveau de l’accise dépend de la catégorie de consommateur et de la puissance souscrite.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : pourcentage de la part fixe de l’acheminement de l’électricité, fixé par un arrêté ministériel. Elle est aussi assujettie à la TVA.
Attention, la CTA n'est pas prise en charge dans le remboursement de votre consommation d'électricité puisqu'elle n'est pas calculée par kWh.